Le transport scolaire

Vous pouvez introduire une demande pour bénéficier du transport scolaire pour votre ou vos enfant(s)

Depuis tous les les villages de l'entité vers Pommeroeul et Ville-Pommeroeul (sous réserve d'acceptation du dossier)

Le transport scolaire est régi par le Pacte scolaire de 1959, le Décret du Ministère de la Région Wallonne du 1er avril 2004 et les directives aux écoles.

Demande de prise en charge :

La demande de prise en charge est, de préférence, formulée par voie électronique par le chef d'établissement vers le Secrétaire de la Commission.

Examen du droit au transport :

Dès réception de la demande électronique, le Bureau régional du Transport scolaire émet son avis. Si l'avis est favorable, la demande est transmise pour exécution de la prise en charge au TEC.
En cas d'avis négatif, le refus motivé est notifié aux parents, par l'intermédiaire de l'établissement scolaire. Un recours peut alors être introduitcontre la décision auprès de la Commission territoriale, par l'entremise de son Secrétaire.
Désistement ou changement de circuit : En cas d'arrêt de la fréquentation du transport scolaire, il appartient au chef d'établissement d'en informer sans délai le Bureau régional [...].

Veuillez noter que depuis septembre 2008 le transport est gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.